Observations (4)
18/01/1995
Numéro de gestion : 1990A70019
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.01.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LI- QUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COGNET EN QUALI TE DE LIQUIDATEUR
04/01/1996
Numéro de gestion : 1990A70019
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 04/01/1996 nommant M GAYRAUD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR GRIVEAU
23/04/1997
Numéro de gestion : 1990A70019
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 22/04/1997 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A70019
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
