Observations (7)
Numéro de gestion : 1983A00018
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1983.
03/04/2008
Numéro de gestion : 1983A00018
: Jugement du Tribunal de Commerce de Briey du 03/04/2008 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire à l'égard de : * Mr Fabrice METTAVANT Ledit jugement fixant la fin de la période d'ob- servation au 03/07/2008, et la date provisoire de cessation des paiements au 03/04/2008. Ledit jugement ayant désigné : * Juge-Commissaire : Mr Pierre MARCHAND * Mandataire Judiciaire : Maître MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Briey --------------------------------------------------
03/07/2008
Numéro de gestion : 1983A00018
: Par jugement en date du 03/07/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 03/10/2008 pour Mr Fabrice METTAVANT --------------------------------------------------
18/09/2008
Numéro de gestion : 1983A00018
: Par jugement en date du 18/09/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 03/01/2009 pour Mr Fabrice METTAVANT --------------------------------------------------
20/11/2008
Numéro de gestion : 1983A00018
: Par jugement en date du 20/11/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 03/04/2009 pour Mr Fabrice METTAVANT --------------------------------------------------
02/04/2009
Numéro de gestion : 1983A00018
: Par jugement en date du 02/04/2009 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 03/10/2009 pour Mr Fabrice METTAVANT --------------------------------------------------
17/09/2009
Numéro de gestion : 1983A00018
: Jugement du Tribunal de Commerce de Briey du 17/09/2009 mettant fin à la procédure de redressement judiciaire.
