Observations (4)
Numéro de gestion : 1983D00003
STE COOP CUMA
10/03/1986
Numéro de gestion : 1983D00003
REDUCTION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE AUX ARRONDISSEMENTS DE NERAC, AGEN ET MARMANDE, ET LES CANTONS DE L'ARRONDISSEMENT DE CONDOM (GERS) A L'EXCEPTION DE CELUI DE LECTOURE.
20/03/1986
Numéro de gestion : 1983D00003
CAPTIAL DE 64 050 FRS PORTE A 68 775 ACTES DEPOSES AU GREDDE LE 20.03.86 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE PETIT BLEU DU 20.10.85 ET LA GAZETTE DU GERS DU 19.10.85
Numéro de gestion : 1983D00003
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE AUX ARRONDISSEMENTS DE NERAC, AGEN ET MARMANDE ET LES CANTONS DE L'ARRONDISSEMENT DE CONDOM (GERS) A L'EXCEPTION DE LECTOURE. AGE DU 21.02.83 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 64 050.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 764.36 EUR
