Observations (4)
05/04/1983
Numéro de gestion : 1983D60014
Historique des observations depuis le 05/04/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 37 le 27/01/1983
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D60014
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 117 600.00 FRF nouveau montant : 17 928.00 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D60014
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D60014
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
