Observations (4)
05/06/1996
Numéro de gestion : 2000D80046
PAR DECISIONS COLLECTIVES EN DATE DU 10 MAI 1996, LES ASSOCIES DU GAEC DELAMOTTE ONT : PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MME ANDREA DELAMOTTE DE SES FONCTIONS DE COGERANTE RENONCE A L'AGREMENT ACCORDE LE 19/10/1982 PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT DES GAEC TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DENOMINATION SOCIALE : EARL DELAMOTTE OBJET : L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR ELLE OU MIS A SA DISPOSITION CAPITAL : 610.000F DEVIENT FIXE GERANT : MR REMI DELAMOTTE DEMEURANT A GRENY
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80046
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Numéro de gestion : 2000D80046
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 610 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 92 993.90 EUR
