Observations (6)
05/12/1984
Numéro de gestion : 1983B40006
IL EST PRECISE QUE LE SIEGE A ETE TRANSFERE A DIVES SUR MER LA LIEUTENANCE PLACE DU MARCHE DU 20.06.1983 AU 14.10.1984. A COMPTER DU 20/06/83
04/10/1985
Numéro de gestion : 1983B40006
ARRET DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 01/09/83
21/04/1986
Numéro de gestion : 1983B40006
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.04.1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LA LIQUIDA- TION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LA STE. CESSATION DES PAIEMENTS : LE 18 AVRIL 1986. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BARRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : MAITRE LAROPPE 15 COURS DES FOSSES HONFLEUR. PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 22 AVRIL 1986 A COMPTER DU 18/04/86
05/09/1986
Numéro de gestion : 1983B40006
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 1986 LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DE HONFLEUR PRONONCE D'OFFICE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SOCOPROGEX POUR DEFAUT ACTIF A COMPTER DU 05/09/86
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1983B40006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR