Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D00028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
17/03/1997
Numéro de gestion : 1983D00028
Dissolution anticipée de la société ASSEMBLEE GENERALE DU 23.12.1996 LIQUIDATEUR : M. PATRICK MAHINC 73100 AIX LES BAINS SIEGE DE LA LIQUIDATION : AU SIEGE DE LA SOCIETE JOURNAL : L'AGRICULTEUR SAVOYARD DU 21.02.1997 A COMPTER DU 01.01.1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D00028
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
