Observations (6)
24/04/2019
Numéro de gestion : 2003A30149
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 24 avril 2019 nommant Boutot Mireille juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
25/09/2006
Numéro de gestion : 2003A30149
(OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE le 21/09/06, Mr VACHER a été déclarée en Redressement Judiciaire Simplifié. (Juge commissaire : CASSIN Yves) (Mandataire Judiciaire : Me LOMBARD Roland 38 Bis Rue Beaupeyrat LIMOGES) (Date provisoire cessation des paiements : 03/08/06) - DATE D'EFFET : 21/09/2006
26/03/2007
Numéro de gestion : 2003A30149
PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (RJ) Suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce de TULLE, la poursuite de l'activité a été autorisée pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 21/09/07 - DATE D'EFFET : 22/03/2007
18/10/2007
Numéro de gestion : 2003A30149
(OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) LIQUIDATION JUDICIAIRE Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE le 18/10/07, Mr VACHER a été déclaré en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité. (juge commissaire : CASSIN Yves) (Mandataire Liquidateur : Me LOMBARD Roland 38 bis rue beaupeyrat 87000 LIMOGES) (Date cessation des paiements : 03/08/06) - DATE D'EFFET : 18/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A30149
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
04/02/2013
Numéro de gestion : 2003A30149
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BRIVE rendue le 31/01/2013 nommant Btsg 26 Bld Jules Ferry 19104 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.