Observations (5)
04/03/1992
Numéro de gestion : 2000A80036
A COMPTER DU 01/10/1990, FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT AVE MR PIERRE LEGER QUI A CEDE LE TIERS INDIVIS LUI APPARTENANT A MR CLAUDE LEGER (PROPRIETAIRE D'UN TIERS INDIVIS) ET MR DANIEL LEGER (PROPRIETAIRE D'UN TIERS INDIVIS).
13/04/1965
Numéro de gestion : 2000A80036
EXERCANT EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC MR LEGER PIERRE (RC 65 A 30) A COMPTER DU : 08/04/1965.
31/01/1968
Numéro de gestion : 2000A80036
EXERCANT EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC MR LEGER PIERRE (RC 65 A 30) ET LEGER DANIEL (RC 68 A 4) A COMPTER DU : 01/01/1968.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A80036
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
