Observations (2)
27/03/1990
Numéro de gestion : 1988A70134
MR BOUFFIER GARDE A ROCHEFORT SAMSON UN FONDS SECONDAIRE DE CAFE RESTAURANT COMMERCE DE PAIN & GATEAUX 3(326452604 - 83A62 : TC DE ROMANS) RADIATION DE L'ETS SECONDAIRE DE ROCHEFORT SAMSON SUITE A LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE LE FONDS ATTRIBUE A MME ROZIER MONIQUE A COMPTER DU 07/02/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A70134
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
