Observations (2)
20/06/1983
Numéro de gestion : 1983A50036
: --- CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DISPARITION DU FONDS AU 26.06.83
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A50036
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
