Observations (6)
09/07/2018
Numéro de gestion : 1983D40004
Jugement du Tribunal de Grande-Instance de Caen en date du 04/06/2018, ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/06/2018.
09/07/2018
Numéro de gestion : 1983D40004
Modification de la mission de l'administrateur judiciaire. Nouvelle mission : Assurer seul la gestion la direction et l'administration de la SCEA du Haras de Bernesq pour envisager une possible cession de l'exploitation, jugement du tribunal de Grande-Instance de Caen en date du 18/05/2018.
19/10/2018
Numéro de gestion : 1983D40004
Liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au 19/01/2019, liquidateur Me Alain LIZE, administrateur : Me Gérard PIOLLET avec mission de gestion, direction et administrations, Jugement du tribunal de grande instance du 19/10/2018.
28/01/2019
Numéro de gestion : 1983D40004
1) Autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 19/04/2019, jugement du tribunal de grande instance de Caen en date du 18/01/2019. 2) Cession partielle de l'entreprise au profit de M. Philippe Bouaziz agissant en son nom personnel et en qualité de président de la société Bouaziz Partners SAS, dont le siège social est situé 45 rue de la Seine à Paris (RCS 519 659 387) avec faculté de substitution pour le compte d'une société nouvelle. jugement du tribunal de grande instance de Caen du 23/01/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
04/07/2017
Numéro de gestion : 1983D40004
Jugement du tribunal de grande instance de Caen du 07/06/2017, redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12/05/2017, mandataire judiciaire : Me Lizé, administrateur judiciaire : Me Piollet avec mission d'assistance, période d'observation : 6 mois
