Observations (4)
21/08/2018
Numéro de gestion : 1983B00042
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
04/07/2018
Numéro de gestion : 1983B00042
En date du 04/07/2018, Le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la résolution du plan et l'ouverture de la Liquidation Judiciaire a désigné en qualité de Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257, Rue Saint Julien - 59500 DOUAI ; A fixé provisoirement la date de cessation des paiements : 27/06/2018.
26/11/2015
Numéro de gestion : 1983B00042
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/09/2015.
20/09/2017
Numéro de gestion : 1983B00042
Suivant jugement en date du 20/09/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a arrêté le plan de continuation de l'entreprise et a désigné Maître Dominique MIQUEL - 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI - en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. à compter du 20/09/2017
