Observations (4)
25/01/1994
Numéro de gestion : 1964A00457
: JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 24.01.1994 : OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGE COM- MISSAIRE : MR BRUT. REPRESENTANT DES CREANCIERS/ LIQUIDATEUR : ME BERAULT 19 TER RUE BONCENNE 86000 POITIERS.
03/03/1998
Numéro de gestion : 1964A00457
: Par Arrêt, en date du 3 mars 1998, la Cour d'Appel de POITIERS a nommé Maître Antoine MONTIER 67 Bd Chasseigne 86000 POITIERS, en remplacement de Maître Michel BERAULT, décédé.
28/01/2000
Numéro de gestion : 1964A00457
: Par jugement en date du : 28/01/2000 Le Tribunal de Grande Instance de POITIERS désigné par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 6 décembre 1999, pour connaître des affaires du Tribunal de Commerce de POITIERS, a nommé Madame GRANDBARBE Juge commissaire titulaire et Monsieur BOUDY Juge commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur BRUT.
08/12/2000
Numéro de gestion : 1964A00457
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 08/12/2000 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
