Observations (5)
28/08/1964
Numéro de gestion : 1964B00034
Historique des observations depuis le 28/08/1964 : PUBLICITE DE CONSTITUTION : LE COURRIER FRANCAIS FONDS PRINCIPAL RECU EN LOCATION GERANCE DE MR LAN DREAU THEOPHILE (RCS POITIERS 64 A 424).
28/08/1964
Numéro de gestion : 1964B00034
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 14 11.1983 : REGLEMENT JUDICIAIRE - SYNDIC : ME MON- TIER 63 BD CHASSEIGNE 86000 POITIERS - JUGE COMMIS SAIRE : MR VIOLLEAU JUGEMENT DU TC DE POITIERS DU 14.01.1991 : CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. MENTION APRES RADIATION : JUGEMENT DU TC DE POI- TIERS DU 21.01.1991 : ANNULATION DU JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 14.01.1991. JUGEMENT DU TC DE POITIERS DU 08.04.1991 : CONVER- SION EN LIQUIDATION DES BIENS. SYNDIC : ME MONTIER
23/06/2000
Numéro de gestion : 1964B00034
: Par jugement en date du : 23/06/2000 Le Tribunal de Grande Instance de POITIERS désigné par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 6 décembre 1999, pour connaître des affaires du Tribunal de Commerce de POITIERS, a nommé Madame GRANDBARBE Juge commissaire titulaire et Monsieur BOUDY Juge commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur VIOLLEAU.
12/07/2001
Numéro de gestion : 1964B00034
: Par jugement en date du : 12/07/2001 Le Tribunal de Commerce de POITIERS a nommé Monsieur TALENT Juge commissaire titulaire et Monsieur FONTAINE Juge commissaire suppléant en remplacement de Madame GRANDBARBE.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1964B00034
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
