Observations (5)
05/01/1993
Numéro de gestion : 1983D50015
: --- REMPLACEMENT DE MR MERCIER ROBERT PAR MME MERCIER MADELEINE EN QUALITE DE GERANT - PROROGATION DE LA DUREE DE 15 A 25 ANS DATE D'EFFET :30/09/92
26/01/1999
Numéro de gestion : 1983D50015
: --- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 400.000 F A 560.000 F RETRAIT DE MME MERCIER MADELEINE EN QUALITE D'ASSOCIEE COGERANTE PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE PORTEE DE 25 A 50 ANS TRANSFORMATION DU GAEC "LA BUISSONNIERE" EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE "LA BUISSONNIERE DATE D'EFFET :01/10/98 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :AGRI 79 DU 25/12/98
15/02/1983
Numéro de gestion : 1983D50015
Historique des observations depuis le 15/02/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 73 le 15/02/1983 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 15/02/1983
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D50015
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 560 000.00 FRF nouveau montant : 85 371.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50015
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
