Observations (6)
14/02/1983
Numéro de gestion : 1983D50011
Historique des observations depuis le 14/02/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 69 le 14/02/1983 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 18/01/1983 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
23/10/1992
Numéro de gestion : 1983D50011
: --- CHANGEMENT DE GERANT REMPLACEMENT DE MR FREJOUX GUY PAR MR FREJOUX CHRISTOPHE EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :01/11/92
16/01/1996
Numéro de gestion : 1983D50011
: --- DEPART DE MME BONNEAU PIERRETTE EN QUALITE DE CO-GERANTE DATE D'EFFET :31/10/95 ARRIVEE DE MME FAUCHER CATHERINE EN QUALITE DE CO-GERANTE DATE D'EFFET :01/12/95 CAPITAL SOCIAL DE 800.000,00 FRANCS PORTE A 1. 050.000,00 FRANCS PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 49 ANS DATE D'EFFET :01/11/95
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D50011
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 050 000.00 FRF nouveau montant : 160 071.47 EUR
16/07/2004
Numéro de gestion : 1983D50011
: --- CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : DE GAEC EN EARL . MODIFICATION DU CAPITAL DE 160 071.47 A 157 500.00 EUROS. DEPART DE MR FREJOUX CHRISTOPHE EN QUALITE DE CO-GERANT. - DATE D'EFFET : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50011
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
