Observations (4)
23/05/1990
Numéro de gestion : 1983D80007
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES TEXTES ET LOIS EN VIGUEUR PV D'ASSEMBLEE DU 25 JANVIER 1990 A COMPTER DU 25/01/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D80007
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Numéro de gestion : 1983D80007
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 février 1983 -No 36 - JOURNAL DU DIOIS du 29 janvier 1983
Numéro de gestion : 1983D80007
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
