SCI BRAYONNE - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI BRAYONNE

Siren

326494671

Siret du siège social

32649467100018

Statut RCS / Greffe TC

Dieppe (7601)

Date d'immatriculation RCS

01/01/2000

Capital social

3 048 Euros

Numéro de TVA

FR44326494671 - Vérifier

Activité principal du siège

Supports juridiques de programmes

Nature juridique

Société civile immobilière de construction-vente

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

25/01/1983

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

32649467100018

Clef NIC

00018

Activité principale (établissement)

Supports juridiques de programmes

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

25/01/1983

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

DOMAINE D’HARENCOURT
76260 PONTS-ET-MARAIS

Liste des représentants (3)

ARNAUD Alain, Louis, Jean

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 21/12/2017
Domiciliation :
76260 Ponts et marais - FRANCE

ARNAUD Alain, Louis, Jean

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 21/12/2017
Domiciliation :
76260 Ponts et marais - FRANCE

BONNET Françoise, Anne-Marie

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/12/2017
Domiciliation :
76260 Ponts et marais - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2000D80049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 2000D80049
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

Liste des établissements (1)

32649467100018 Actif

DOMAINE D’HARENCOURT
76260 PONTS-ET-MARAIS