Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/09/2017
Numéro de gestion : 1983B40007
Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2017 avec augmentation de capital de 150 000 euro puis réduction de capital de 150 000 euro. Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société aborbante : SARL LES HAUTS BOIS SAONOIS, Société à responsabilité limitée (SARL), Zone Industrielle les Noyes 70300 FROIDECONCHE (RCS VESOUL (7001) 326 507 068) Société absorbée : AVENIR BOIS INVESTISSEMENTS, Société à responsabilité limitée (SARL), ZI les Noyes 70300 FROIDECONCHE (RCS VESOUL (7001) 795 002 427)