Observations (2)
24/11/1993
Numéro de gestion : 1983B80013
SUIVANT A.G.E. DU 01.10.93, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE -ST FELICIEN (07), LIEUDT BARD, A -ST FELICIEN (07), ZONE ARTISANALE DE FONTAYE, A COMP- TER DE CE JOUR. PUBLICATION : LE REVEIL DU 30.10.93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B80013
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
