Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D70020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 665 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 101 454.82 EUR
16/03/2006
Numéro de gestion : 1983D70020
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20/12/04 DEMISSION DE MR FESCHET DANIEL EN QUALITE DE COGERANT (RETRAITE) A COMPTER DU 31/12/04. MR FESCHET ROBERT RESTE SEUL GERANT. JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 20/01/06 DEPOT D'ACTE N°A 430 DU 16/03/06 date d'effet : 01/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D70020
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
