Observations (2)
Numéro de gestion : 1996D40054
Siège social transféré de "les Morets" 03150 Montaigu-le-Blin à "Château de la Motte" 03230 Thiel-sur-Acolin à compter du 19.10.1995 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 633 000.00 FRF nouveau montant : 248 949.25 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
