Observations (4)
Numéro de gestion : 1983A00034
- Date de cessation : 10/02/1984. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
Numéro de gestion : 1983A00034
26/03/1991 RADIATION PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MA RS 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MONSIEU R GILLES HOCHARD.
22/02/1983
Numéro de gestion : 1983A00034
Historique : FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPUL E DE 200000 FRANCS A COMPTER DU 5.5.83 JAL :PICARD IE LA GAZETTE DU 17.5.83 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME VAN HAMME FLAVY LE MARTE DU 1.9.82 AU 4.5.83 FOND S RECU EN LOCATION GERANCE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.2.84 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST.QUENTIN A P RONONCE LA LIQUIDATION DE BIENS DE M. HOCHARD. JUG E-COMMISSAIRE M. CARLIER MAGISTRAT DU SIEGE SYNDIC ME BERKOWICZ 7 RUE DE STRASBOURG ST.QUENTIN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 31.12.83 5.2.86 - INSC MOD - JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D E ST QUENTIN, LE 13 JANVIER 1986, DESIGNANT MR BOL LOT JUGE-COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS D E MONSIEUR HOCHARD GILLES, EN REMPLACEMENT DE MONS IEUR CARLIER QUI A CESSE SES FONCTIONS - A COMPTER DU 1.1.1986
26/03/1991
Numéro de gestion : 1983A00034
Radiation : Clôture des operations de liquidation.
