Observations (6)
12/11/2010
Numéro de gestion : 1983B00022
Cessation d'activité à compter du 07/05/2010
25/01/2010
Numéro de gestion : 1983B00022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ART ET CONSTRUCTION (SA) SOUS LE NUMERO 4154540, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE ERIC ROUVROY - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - 98, RUE FAIDHERBE - 62400 BETHUNE, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE deux mois ET A FIXE AU 20/01/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/01/2010
22/03/2010
Numéro de gestion : 1983B00022
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/03/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/04/2010. Date d'effet : 19/03/2010
07/05/2010
Numéro de gestion : 1983B00022
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ART ET CONSTRUCTION (SA), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS - . Date d'effet : 07/05/2010
06/06/2017
Numéro de gestion : 1983B00022
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/06/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ART ET CONSTRUCTION (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 22/01/2010 ) Date d'effet : 02/06/2017
06/06/2017
Numéro de gestion : 1983B00022
Radiation du RCS le 06/06/2017 avec effet au 02/06/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
