05/09/2008
Numéro de gestion : 1983B40007
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/09/2008, JUGEMENT RENOUVELLANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15/02/2009 Date d'effet : 05/09/2008
Numéro de gestion : 1983B40007
- Modification du 15/04/1991 : Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital, suivant AGE du 6/03/1991.
15/02/2008
Numéro de gestion : 1983B40007
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MIRECOURT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MARYSE TRAN BARRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT 146, RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEUR : AVEC MISSION : DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13/02/2008 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15/08/2008 Date d'effet : 15/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/02/2009
Numéro de gestion : 1983B40007
EN DATE DU 10/02/2009, JUGEMENT RENOUVELANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10/04/2009
31/03/2009
Numéro de gestion : 1983B40007
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE MAITRE FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ, 88100 SAINTE MARGUERITE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
13/09/2011
Numéro de gestion : 1983B40007
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE COMME LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE
28/01/2013
Numéro de gestion : 1983B40007
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, EN DATE DU 24/01/2013, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE: ANCIEN : Maryse TRAN BARRE NOUVEAU:Alain CAMBON
26/08/2014
Numéro de gestion : 1983B40007
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
