Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A50035
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
14/02/2020
Numéro de gestion : 2007A50035
Radiation du RCS NIORT le 14/02/2020 avec effet au 31/01/2020
