Observations (3)
21/06/1989
Numéro de gestion : 1983B80017
Mise en harmonie MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES ET RE- GLEMENTAIRES ET NOTAMMENT AVEC CELLES DES LOIS NÈ 84.148 DU 01.03.1984 ET 85.15 DU 05.01.1988, A COMPTER DU 27/02/89
Numéro de gestion : 1983B80017
LOCATION GERANCE RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B80017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
