Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D70022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 751 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 504.46 EUR
02/10/2006
Numéro de gestion : 1983D70022
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 25/07/06 : MR RABAIX JEAN ET MR RABAIX FREDERIC SONT NOMMES COGERANTS EN REMPLACEMENT DE MME RABAIX JOCELYNE. PROROGATION DE LA DUREE DE VIE DE LA SOCIETE DE 25 ANS POUR PORTER CELLE-CI JUSQU'AU 13/06/2033. JOURNAL PUBLICATEUR : JOURNAL DU DIOIS DU 22/09/06 DEPOT D'ACTE N° A 1418 DU 02/10/06 date d'effet : 25/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D70022
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
