Observations (9)
12/12/2006
Numéro de gestion : 1983B00032
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.11.2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS MAITRE MARC LERAY 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME JEAN PIERRE KITTIKHOUN.
21/01/1987
Numéro de gestion : 1983B00032
JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1986 - CHANGEMENT DE SYNDIC : ME GISELE GUGUEN EST REMPLACEE PAR ME JEAN PIERRE KITTIKHOUN, 131 BOULEVARD GAMBETTA A CAHORS A COMPTER DU 16/12/86
30/11/1989
Numéro de gestion : 1983B00032
JUGEMENT DU 04.10.88 HOMOLOGATION DU CONCORDAT INTERVENU LE 12.07.88 - COMMISSAIRE AU CONCORDAT : ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE A CAHORS.
18/04/1995
Numéro de gestion : 1983B00032
- MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 1.10.94.
19/05/1995
Numéro de gestion : 1983B00032
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 19.05.95.
06/06/1995
Numéro de gestion : 1983B00032
- JUGEMENT DU 29.5.95 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS SUR RESOLUTION DU CONCORDAT - JUGE COMMISSAIRE : MR ROUDIER - LIQUIDATEUR: ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE.
26/02/2001
Numéro de gestion : 1983B00032
PAR JUGEMENT DU 13.02.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE ET MR GERARD LOISON A ETE DESIGNE A CETTE FONCTION. Date d'effet : 13/02/2001
23/01/2004
Numéro de gestion : 1983B00032
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.01.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE, ET M.ROGER GRENET A ETE NOMME A CETTE FONCTION. Date d'effet : 19/01/2004
Numéro de gestion : 1983B00032
(S/ASS.) JUGEMENT DU 20.11.84 - OUVERTURE DU REGLEMENT JUDICIAIRE - JUGE-CRE : MR MARRE - SYNDIC : ME GUGUEN GISELE A CAHORS - D.C.P. 20/11/84. LE 15.04.85 ORDONNANCE DU 28.03.85 AUTORISATION A CONTINUER L'EXPLOITATION TROIS MOIS. JUGEMENT DU 03/09/85 AUTORISATION A CONTINUER L'EXPLOITATION JUSQU'AU 30/09/85. JUGT DU 7/4/87 AUTORISATION A CONTINUER L'EXPLOITATION POUR TROIS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
