Observations (5)
29/03/1990
Numéro de gestion : 1987A60278
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR CHOISY ROBERT A MME CHOISY NEE DEMOULIN MARIE-LOUISE ET A MME CHOISY CHRISTINE DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE DU FONDS DE COMMERCE A MME CHOISY CHRISTINE OPPOSITIONS : ETUDE DE M[ ANDRE DEMARAIS, NOTAIRE ASSOCIE A MONFLANQUIN A COMPTER DU 01/01/1990
27/12/1999
Numéro de gestion : 1987A60278
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SIS 24 RUE STE CATHERINE 47300 VILLENEUVE SUR LOT Date d'effet : 31/12/1999
19/03/1991
Numéro de gestion : 1987A60278
CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 24 RUE SAINTE CATHERINE 47300 VILLENEUVE SUR LOT A COMPTER DU 01/03/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A60278
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987A60278
LOCATION GERANCE ETENDUE A MME CHOISY CHRISTINE EN QUALITE DE CO-PRENEUSE A COMPTER DU 02/07/87, SUIVANT ACTE DE M[ BOUNEL NOTAIRE ASSOCIE A VILLENEUVE SUR LOT, EN DATE DU 16/09/87.
