Observations (2)
Numéro de gestion : 1983D00031
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 213 552.00 FRF nouveau montant : 185 004.81 Eur
18/07/2003
Numéro de gestion : 1983D00031
La durée initiale du groupement fixée à 20 ans, à compter du 03/03/1983 est prorogée de 50 ans, à compter du 01/01/2003 (A.G.E. du 01/02/2003) Date d'effet : 01/01/2003
