Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D80007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 265 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 192 939.48 EUR
09/04/2004
Numéro de gestion : 1983D80007
Transformation de la société TRANSFORMATION DU GAEC "GAEC DE THIEBAUT" EN EARL "EARL ARILLO" LE CAPITAL DE 192 939.48 EUROS EST REDUIT A 96 469.74 EUROS. DEMISSION DE M. PHILIPPE THIEBAUT DE SA FONCTION DE CO GERANT. date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D80007
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
