14/02/2000
Numéro de gestion : 1983A00090
VENTE DU FONDS A LA SNC PHARMACIE DE LA DRONNE Date d'effet : 01/12/1999
07/07/1999
Numéro de gestion : 1983A00090
Plan de redressement : cession JUGEMENT EN DATE DU : 29/06/99 ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION AU PROFIT DE : MR BARTHOUMIEUX ET MME THIBOUT 36 RUE DE CAHORS SARLAT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN FRANCOIS TORELLI MEMBRE DE LA SCP TORELLI-TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX Date d'effet : 29/06/1999
30/12/1993
Numéro de gestion : 1983A00090
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU :29.12.93 Date d'effet : 29/12/1993
13/01/1994
Numéro de gestion : 1983A00090
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN DATE DU:11.01.94 JUGE COMMISSAIRE:PIERRE LANNEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS:MAITRE JEAN FRANCOIS TORELLI MEMBRE DE LA SCP JF TORELLI ET F. TORELLI ADRESSE: 8 RUE KLEBER PERIGUEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:31/01/93 Date d'effet : 11/01/1994
11/03/1994
Numéro de gestion : 1983A00090
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 08.03.94 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 07.06.94 Date d'effet : 08/03/1994
08/07/1994
Numéro de gestion : 1983A00090
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 05.07.94 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU :13.09.94 .. Date d'effet : 05/07/1994
16/09/1994
Numéro de gestion : 1983A00090
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 13.09.94 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 29.11.94 Date d'effet : 13/09/1994
01/12/1994
Numéro de gestion : 1983A00090
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT EN DATE DU : 29/11/94 ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN :ME JEAN FRANCOIS TORELLI DEMEURANT A 24000 PERIGUEUX, 8 RUE KLEBER A COMPTER DU 29/11/94 Date d'effet : 29/11/1994
10/11/1998
Numéro de gestion : 1983A00090
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JUGEMENT EN DATE DU : 03/11/98 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DE PLAN DE REDRESSEMENT JUGE COMMISSAIRE : GHISLAIN LAPLAIGE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME JEAN FRANCOIS TORELLI MEMBRE DE LA SCP TORELLI-TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/10/98 A COMPTER DU 03/11/98 Date d'effet : 03/11/1998
28/01/1999
Numéro de gestion : 1983A00090
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 26/01/99 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 20/04/99 A COMPTER DU 26/01/99 Date d'effet : 26/01/1999
26/04/1999
Numéro de gestion : 1983A00090
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 20/04/99 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 29/06/99 Date d'effet : 20/04/1999
15/04/2004
Numéro de gestion : 1983A00090
Changement de juge-commissaire JUGEMENT EN DATE DU : 10/02/2004 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : GHISLAIN LAPLAIGE NOUVEAU : PATRICE RESCH Date d'effet : 10/02/2004
