Observations (3)
27/04/2007
Numéro de gestion : 1983A40044
DIVORCE(E) DE A COMPTER DU 24/06/1999 PAR JUGEMENT D'EXEQUATUR D'AVEC MME MAGNER JACQUELINE DU TGI DE DRAGUIGNAN (83)
27/04/2007
Numéro de gestion : 1983A40044
MARIE(E) AVEC FIEULAINE REINE LE 13/07/2000 EN MAIRIE DE LA VERDIERE (83) TRANSFERT DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 13/07/2000 : ANCIENNE ADRESSE : PAS DE LOCAL COMMERCIAL - LA SORBIERE - LA VERDIERE 83560 RIANS NOUVELLE ADRESSE : CHICHERI - QUARTIER 83560 LA VERDIERE CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 13/07/2000 : ANCIEN : LA SORBIERE - LA VERDIERE 83560 RIANS NOUVEAU : CHICHERI - QUARTIER 83560 LA VERDIERE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A40044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
