Observations (2)
21/09/2007
Numéro de gestion : 1983D00017
par jugement du 19.08.91 le tribunal de commerce d'Aix en Provence a déclaré commune à , M MICHEL Jacques et Mme MICHEL JOSIANE, A L'EUROPEENNE DES TRANSPORTS MICHEL, A LA SCI LES TERRES BLANCHES, A LA SCI LES REMPARTS PERTUISIENS, la procédure de le liquidation judiciaire de la société d'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MERIDIONAUX dit que l'actif et la passif de ces derniers seront communs à cexu de la SARL SETM
Numéro de gestion : 1983D00017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
