Observations (2)
21/09/2007
Numéro de gestion : 1983D00015
par jugement du 19.08.91, le tribunal de commerce d'Aix en Provence a déclaré comune à , M MICHEL Jacques et Mme MICHEL Josiane, à l'EURL EUROPEENNE DES TRANSPORTS MICHEL, à la SCI LES TERRES BLANCHES, à la SCI LES REMPARTS PERTUISIENS, la procèdure de la liquidation judiciaire de la société d'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MERIDIONAUX, dit que l'actif et le passif de ces derniers seront communs à ceux de la SARL SETM
Numéro de gestion : 1983D00015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
