Observations (3)
09/06/2008
Numéro de gestion : 2001A70252
Transfert du siège social et de l'établissement principal A COMPTER DU 01/03/08, MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : ANCIEN DOMICILE : LA COMBETTE - 07220 SAINT MONTAN NOUVEAU DOMICILE : 8 RUE JEANNE D'ARC - 07700 BOURG SAINT ANDEOL A COMPTER DU 22/04/08, TRANSFERT DE L'ENTREPRISE : ANCIENNE ADRESSE : 105 GRANDE RUE - 26700 PIERRELATTE NOUVELLE ADRESSE : 4 RUE DE L'ARCHANGE - 26700 PIERRELATTE date d'effet : 22/04/2008
06/10/2008
Numéro de gestion : 2001A70252
Cession de clientèle, de portefeuille, de patientèle A COMPTER DU 11/09/08, CESSION DE CLIENTELE DE MME PAULETTE DANIELLE DI CAPUA EPOUSE DORNIER A MME MARTINE COUFFIGNAL. date d'effet : 11/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A70252
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
