Observations (4)
15/06/2016
Numéro de gestion : 1983B80027
Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 Avenue de la Libération 74950 SCIONZIER à compter du 30/06/2015.
29/10/1990
Numéro de gestion : 1983B80027
Transfert du siège social ET DU PRINCIPAL (PRECEDEMMENT AU 85 AVENUE DE LA COLOMBIERE A SCIONZIER) A COMPTER DU 01/08/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B80027
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
31/05/2010
Numéro de gestion : 1983B80027
Achat d'un fonds exclusivement artisanal de décolletage sis à 130 rue de Varlin 74800 Saint-Pierre-en Faucigny au prix stipulé de 70 000 euros - Vendeur : MM Jean-Marie PERILLAT MERCENOZ Jean-Marie et Paul 130 rue de Varlin 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Date d'effet : 01/04/2010
