01/01/2002
Numéro de gestion : 1983B00131
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
11/12/1998
Numéro de gestion : 1983B00131
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 11/12/1998
10/02/2009
Numéro de gestion : 1983B00131
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 09/02/2009 nommant M. Bidot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/12/1998
Numéro de gestion : 1983B00131
Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 14/12/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00684 , date de cessation des paiements le 11/12/1998 , et a désigné juge commissaire mme Tramini , juge commissaire suppléant Mr Guarinos , administrateur me Henri Nespoulous 131 Bld maréchal Foch 83000 Toulon avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , représentant créanciers me Henri Bor 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
15/06/1999
Numéro de gestion : 1983B00131
Par jugement en date du 10/06/1999, le tribunal de commerce de Toulon à proroger de 2 mois à compter du 10/06/1999 le nouveau délai pour que les créanciers déclarent leurs créances entre les mains de maître Bor Henri, 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon.
04/08/1999
Numéro de gestion : 1983B00131
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 28/07/1999 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 14/12/1999 Administrateur me Henri Nespoulous 131 Bld maréchal Foch 83000 Toulon
31/01/2000
Numéro de gestion : 1983B00131
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 27/01/2000 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 04/04/2000
27/07/2000
Numéro de gestion : 1983B00131
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 24/07/2000 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan me Henri Bor , met fin à la mission de l'administrateur me Henri Nespoulous , maintient représentant des créanciers me Henri Bor , nom du juge commissaire : mme Tramini
19/08/2002
Numéro de gestion : 1983B00131
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 29/07/2002 nommant M. TONINI juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
14/04/2004
Numéro de gestion : 1983B00131
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 22/03/2004 nommant M. TRINGALI juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/03/2010
Numéro de gestion : 1983B00131
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 01/03/2010 nommant M. Marotzki juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
15/06/2012
Numéro de gestion : 1983B00131
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée
24/10/2012
Numéro de gestion : 1983B00131
Pli non distribuable
21/10/2013
Numéro de gestion : 1983B00131
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2013 , désignant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
