Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/11/2012
Numéro de gestion : 1983B40008
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/07/2012
30/11/2012
Numéro de gestion : 1983B40008
EN DATE DU 20/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/11/2012
26/08/2014
Numéro de gestion : 1983B40008
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
