16/03/1983
Numéro de gestion : 1983B00034
Historique des observations depuis le 16/03/1983 : CESSATION DES PAIEMENTS : 23 MAI 1989
28/12/1989
Numéro de gestion : 1983B00034
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 28/12/1989.
21/04/1998
Numéro de gestion : 1983B00034
: MOD D'OFFICE DU 21.04.1998 N0 1369 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 18/01/1998 nommant MR DECKERT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR GUILLOT
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983B00034
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
28/05/2003
Numéro de gestion : 1983B00034
: Mod.off.du 28.05.2003. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 28/05/2003 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M PERRACHON Jacques Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
23/06/2003
Numéro de gestion : 1983B00034
- Date de cessation d'activité : 28/05/2003. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
17/06/2005
Numéro de gestion : 1983B00034
: MOD D'OFFICE DU 17/06/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 16/06/2005 nommant MME REY Armelle en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PERRACHON Jacques Le Juge commissiaire suppléant étant : M VIEIRA Jean-François
03/04/2008
Numéro de gestion : 1983B00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 03/04/2008 nommant Mr Jean-François VIEIRA en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Madame Armelle REY Le Juge commissiaire suppléant étant : Mr Jacques CARDINAUD en remplacement de Mr Jean-François VIEIRA
11/12/2008
Numéro de gestion : 1983B00034
- Date de dissolution : 28/05/2003.
18/06/2010
Numéro de gestion : 1983B00034
: Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 28/05/2010 nommant: Mr Christian GARDILLOU en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean-François VIEIRA
22/06/2011
Numéro de gestion : 1983B00034
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
22/06/2011
Numéro de gestion : 1983B00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 18/05/2011 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1983B00034
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 28/05/2003 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1983. : MOD D'OFFICE N0 4557 DU 23 NOVEMBRE 1990 : Suivant jugement du tribunal en date du 22 Novem- bre 1990, il a été ouvert une procédure de REDRES- SEMENT JUDICIAIRE, nommé : ADMINISTRATEUR : ME NOEL 23 bd Pasteur à Angoulème REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NOEL 23 bd Pas- teur à Angoulème juge commissaire : ME FOUGERE Bernard MOD D'OFFICE N0 4789 DU 18 DECEMBRE 1990 : Suivant jugement du tribunal en date du 13 Décem- bre 1990, il a été autorisé la poursuite de l'acti vité de cette société pour une durée de quatre mois se terminant le 21 Mars 1991. MOD D'OFFICE N0 1082 DU 25 MARS 1991 : Suivant jugement du tribunal de commerce en date du 21 Mars 1991, il a été autorisé la poursuite de l'activité de cette société pour une période de 6 mois se terminant le 16 Mai 1991 avec applica tion intégrale de la procédure de régime général titre 1 de la loi du 25 Janvier 1985. MOD D'OFFICE N0 1610 DU 21 MAI 1991 : Suivant jugement du tribunal en date du 16 Mai 1991, il a été autorisé la poursuite de l'activité de cette société pour une période de 6 mois se terminant le 14 Novembre 1991, dans le cadre du titre 1 de la loi du 25 Janvier 1985. MOD D'OFFICE N0 3543 DU 25 NOVEMBRE 1991 : Suivant jugement du tribunal en date du 21 Novem- bre 1991, il a été autorisé la poursuite de l'acti vité de cette entreprise sur requéte de Monsieur Le Procureur de la République pour une durée de 6 mois se terminant le 21 Mai 1992. MOD D'OFFICE N0 1611 DU 25 MAI 1992 : Suivant jugement du 21 mai 1992, le tribunal a autorisé la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois se terminant le 17 septembre 1992. . MOD D'OFFICE N0 2830 DU 18 SEPTEMBRE 1992 : Suivant jugement en date du 17 septembre 1992, le tribunal s'estimant insuffisamment informé, sur- seoit à statuer sur les propositions de ME BARTHE administrateur judiciaire proposant le plan de redressement par continuation de cette entreprise et renvoie au 15 octobre 1992 pour plus amples précisions, autorise cepentant la poursuite de l' l'activité jusqu'au 15 octobre 1992. . MOD D'OFFICE N0 3104 DU 15 OCTOBRE 1992 : Suivant jugement en date du 15 octobre 1992, le tribunal a sur proposition de l'administrateur adopté le plan de redressement par voie de conti- nuation dans cette affaire.
