Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/09/2015
Numéro de gestion : 2000B80049
Augmentation de capital à compter du 21/07/2015 Ancien : 40920 EUR Nouveau : 41160 EUR Fusion - L236-1 à compter du 21/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL LE PAYSAGISTE NORMAND 212 rue Adrien Etiemble 76880 MARTIGNY
Numéro de gestion : 2000B80049
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
