Observations (7)
Numéro de gestion : 1983A00276
CONJOINT COLLABORATEUR à compter du 01.01.1983 : - CATHENOZ Anick Marie Andrée épouse RENARD née le 10.10.1958 à AMBILLY Française.
04/06/2008
Numéro de gestion : 1983A00276
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr RENARD sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis 430 rue du Boutet 38340 VOREPPE, a été reçu par Maître MOLLET, notaire à VOREPPE le 05.05.2008 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
23/10/2012
Numéro de gestion : 1983A00276
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 23/10/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me GUYOT Christian 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 02/04/2012
23/04/2013
Numéro de gestion : 1983A00276
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 23/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/10/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22/10/2013
Numéro de gestion : 1983A00276
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 22/10/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/04/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22/04/2014
Numéro de gestion : 1983A00276
Par jugement en date du 22/04/2014, le Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
01/07/2014
Numéro de gestion : 1983A00276
Par ordonnance en date du 01/07/2014, le Président du tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Régis BARBEY dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan par Me Rémi SAINT-PIERRE 14 rue Dominique Villars à Grenoble.
