Observations (5)
29/05/1990
Numéro de gestion : 2005D80567
RETRAIT DE MR DARBON CLAUDE DE SES FONCTIONS DE GERANT SUIVANT ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 29 MAI 1990 date d'effet : 15/09/1989
25/06/1988
Numéro de gestion : 2005D80567
RETRAIT DE MME DESORMAIS NADINE DE SES FONCTIONS DE GERANTE SUIVANT ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 25 JUIN 1988 J.A.L.: LA CROIX JURASSIENNE DU 16 JUIN 1988 date d'effet : 01/03/1988
Numéro de gestion : 2005D80567
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
02/04/1993
Numéro de gestion : 2005D80567
NOMINATION DE MME CAMINATI NEE BILLEBAULT BRIGITTE EN QUALITE DE CO-GERANTE SUIVANT AGO DU 30 DECEMBRE 1990 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 30 JANVIER 1993 date d'effet : 30/12/1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80567
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
