Observations (6)
30/09/2016
Numéro de gestion : 1997B40046
Jugement du Tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 28/09/2016 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 30/10/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/07/2016
Numéro de gestion : 1997B40046
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06/07/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS,, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le 01/07/2016.
19/08/2016
Numéro de gestion : 1997B40046
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 17/08/2016 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS, . Avec poursuite d'activité jusqu'au 30/09/2016.
30/09/2016
Numéro de gestion : 1997B40046
Jugement du Tribunal de Commerce de ORLÉANS en date du 28/09/2016 modifiant la mission de l'Administrateur. Nouvelle mission de pleins pouvoirs
11/10/2016
Numéro de gestion : 1997B40046
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 05/10/2016 arrêtant le plan de cession au profit de SAS CHRISTIAN LANGEVIN, moyennant le prix de 62000.00 Euros avec prise d'effet à la date du 06.10.2016 à 00 h 00
