25/01/2008
Numéro de gestion : 2001B00753
Par jugement en date du 19/12/07, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a prononcé la clôture du plan
20/03/2001
Numéro de gestion : 2001B00753
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
07/04/2004
Numéro de gestion : 2001B00753
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES , en date du 5/04/2004
06/05/2004
Numéro de gestion : 2001B00753
Le tribunal de commerce de CHARTRES , a prononcé en date du 07/04/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 28/03/2004 , et a désigné juge commissaire Monsieur Denis CHAPET , administrateur Maître Guy PIERRAT, 21 rue Chanzy - 28000 CHARTRES - avec pour mission : d'assurer seul, entièrement ou en partie l'administration de l'entreprise , représentant créanciers Me HAUCOURT-VANNIER Annie, 6-8 rue du Docteur Maunoury, BP 218 - 28004 CHARTRES CEDEX - Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
27/07/2004
Numéro de gestion : 2001B00753
Par Jugement en date du 21 Juillet 2004, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a autorisé le renouvellement de la poursuite d'activité de la SARL DESVIL jusqu'au 10 Aout 2004.
13/08/2004
Numéro de gestion : 2001B00753
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 10 Aout 2004 renouvellant la poursuite d'activité de la SARL DESVIL jusqu'au 20 Octobre 2004.
03/11/2004
Numéro de gestion : 2001B00753
Par Jugement en date du 20 Octobre 2004 le Tribunal de Commerce de CHARTRES a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 12 Janvier 2005.
10/01/2005
Numéro de gestion : 2001B00753
Par jugement en date du 22 Décembre 2004, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a arreté le plan de redressement organisant la cession totale des actifs à la SAS RASSANT Industries, entrainant l'ouverture des opérations de dissolution de la SARL DESVIL, maintient le Juge Commissaire et le Représentant des Créanciers en leurs fonctions. Désigne Maître Guy PIERRAT demeurant 24 rue Chanzy 28000 CHARTRES en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
17/01/2005
Numéro de gestion : 2001B00753
par Jugement en date du 22 Décembre 2004, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a arreté le plan de redressement de SA RASSANT 4 rue Edmond Poillot 28000 CHARTRES ( SARL DESVIL en procédure commune avec SA RASSANT) organisant la cession totale des actifs a la SAS RASSANT INDUSTRIES. Maintient le Juge Commissaire et le Représentant des Créanciers en leurs fonctions. Désigne Maître Guy PIERRET demeurant à 28000 CHARTRES 24 rue Chanzy en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
