Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D60016
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
26/04/1983
Numéro de gestion : 1983D60016
Historique des observations depuis le 26/04/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 108 le 15/03/1983 --- Publicité au Journal : L AGRICULTURE DU PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 28/01/1983
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D60016
: --- TOUS ASSOCIES TENUS INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT DES DETTES SOCIALES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 27 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 116.12 EUR --- Complément d'information / forme juridique et capital : LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT: 20.000 FRS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D60016
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
