Observations (6)
09/07/1990
Numéro de gestion : 1983D00070
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejugement du 03.07.90 par extension à celui de la Ste Tennisquasch du Manet N° 597/89 Cessation des paiements en date du 16.11.89 Représentant des créanciers : me Chavane de Dalmassy Dt 5 rue des bourdonnais 78000 Versailles Administrateur : Laureau de la Scp Laureau Jeannerot L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission Représenter Le débiteur
04/10/1990
Numéro de gestion : 1983D00070
Jugement du 02.10.90 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Jusqu'au 17.10.90, maintien l'administrateur judiciaire.
19/10/1990
Numéro de gestion : 1983D00070
Jugement du 16.10.90 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Jusqu'au 31.10.90. Maintien l'administrateur judiciaire.
02/11/1990
Numéro de gestion : 1983D00070
Jugement du 30.10.90 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Jusqu'à ce que le tribunal ait statué sur le plan. Maintien de l'administrateur judiciaire
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D00070
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
16/10/2013
Numéro de gestion : 1983D00070
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 15/10/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
