Observations (6)
21/10/2004
Numéro de gestion : 1983A00065
MODIFICATION D'OFFICE//En date du 21 Octobre 2004, l'entreprise a declare au Greffe du tribunal de Commerce d'Epinal la cessation de ses paiements.
26/10/2004
Numéro de gestion : 1983A00065
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 26 Octobre 2004 le Tribunal de Commerce d'Epinal a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 13 Octobre 2004 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : SCP BIHR B.- LE CARRER N.,19 bis rue Boulay de la Meurthe 88000/ EPINAL
29/10/2010
Numéro de gestion : 1983A00065
EN DATE DU 28/09/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION A NOMME SCP BIHR-LE CARRER-NAJEAN - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL COMME LIQUIDATEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :28/09/2010
20/01/2005
Numéro de gestion : 1983A00065
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 19 Janvier 2005 prolongeant jusqu'au 26 Juin 2005 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire en regime simplifie.
20/06/2005
Numéro de gestion : 1983A00065
(Procédures collectives) Par jugement en date du 14 Juin 2005, le Tribunal de Commerce d'EPINAL a prononcé le Plan de Continuation. Juge Commissaire : Mr FOURNIER. Commissaire au Plan : SCP BIHR-LE CARRER, 19 bis Rue Boulay de la Meurthe, 88000 EPINAL
25/07/2013
Numéro de gestion : 1983A00065
EN DATE DU 23/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF - L643-9 AL.2 ET R643-18
